Règlement intérieur

Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Préambule

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le CAUE de Paris. Un exemplaire est remis à chaque apprenant.

Le règlement définit les règles générales et permanentes relatives à l’hygiène et la sécurité, à la discipline ainsi qu’à la nature et à l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 - Informations demandées à l’apprenant

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un apprenant ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

Règles d’hygiène et de sécurité

Article 3 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, tout en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un problème de sécurité, il doit en avertir immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation, dans le couloir, face au bureau 512 et face aux toilettes, à proximité immédiate des deux évacuations de secours. L’apprenant doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité et suivre, dans le calme, les instructions du formateur, de l’un des représentants de l’organisme de formation habilités ou des services de secours.