Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le CAUE de Paris. Un exemplaire est remis à chaque apprenant.
Le règlement définit les règles générales et permanentes relatives à l’hygiène et la sécurité, à la discipline ainsi qu’à la nature et à l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un apprenant ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, tout en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un problème de sécurité, il doit en avertir immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les consignes d’incendie, et notamment cinq plans d’évacuation, de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Ils sont situés :