CGV applicables aux activités de formation
Le CAUE de Paris est un organisme de formation domicilié au 37 avenue Ledru-Rollin – 75012 PARIS.
Il est déclaré sous le numéro NDA 11757668475, enregistré à la Préfecture de Paris.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le CAUE de Paris est également certifié Qualiopi par l’organisme ICPF, depuis le 7 septembre 2026, sous le numéro QUA010135. Le certificat est disponible en cliquant ici.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le CAUE de Paris pour le compte d’un client.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Tous nos prix sont indiqués en euros et nets.
Au regard de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d’accompagnement le situe hors du champ concurrentiel. Le CAUE de Paris n’est pas soumis aux impôts commerciaux et ses facturations ne sont donc pas assujetties à la TVA (code 293B du CGI).
Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge exclusive du client.