CGV applicables aux activités de formation
Désignations
Le CAUE de Paris est un organisme de formation domicilié au 37 avenue Ledru-Rollin – 75012 PARIS.
Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro auprès du préfet.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
_ client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du CAUE de Paris ;
_ stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
_ CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous ;
_ OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le CAUE de Paris pour le compte d’un client.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros et nets.
Au regard de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d’accompagnement le situe hors du champ concurrentiel. Le CAUE de Paris n’est pas soumis aux impôts commerciaux et ses facturations ne sont donc pas assujetties à la TVA (code 293B du CGI).
Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge exclusive du client.
Facturation et règlement